Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la société Booge, société par actions simplifiées au capital de 50 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 417 776 853, dont le siège social est situé au 33-43 avenue Georges Pompidou, représentée par son représentant légal (ci-après « Booge »), et, d’autre part, le Client dont l’identité et les coordonnées sont détaillées sur le devis auquel les présentes Conditions Générales sont annexées (ci-après le « Client ») (ci-après ensemble les « Parties »).

Lors de la signature d’une Convention de Prestation de Services ou tout autre convention avec Booge, le Client accepte d’être tenu par ces conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de contradiction entre la Convention de Prestation de Services et les présentes Conditions Générales, la Convention de Prestation de Services prévaudra.

Booge fournit des prestations dans le domaine de la communication digitale, et notamment des services de promotion de produits/services par le biais de la conception et réalisation de site Internet et/ou application Web (Intranet/Extranet), l’achat de noms de domaine, l’hébergement et/ou référencement par le biais de ses partenaires, le Webdesign et le maquettage graphique, la formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le Client, les formations dans le domaine de l’Internet, etc. (ci-après les « Prestations »).

Le Client a sollicité Booge afin de lui confier des Prestations, détaillées au Devis auquel sont annexées les présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît qu’il a décidé de s’engager pour la réalisation desdites Prestations, conformément aux présentes Conditions Générales.

L’acceptation du Devis par l’ensemble des Parties (manifestée pour le Client par l’apposition de sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » sur le Devis) entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Booge offre un panel de prestations à ses Clients. Booge peut conseiller le Client sur tous les aspects liés à sa stratégie digitale, son développement commercial, sa communication et publicité.

Le Contrat a pour objet de définir la nature des Prestations, les conditions de réalisation de ces dernières, le Prix, et plus généralement les droits et obligations respectifs des Parties dans la cadre de la réalisation des Prestations.

Au sein du Contrat, les différents documents auront l’ordre de prévalence suivant :

1/ Les présentes Conditions Générales ;
2/ Le Devis.

En cas de contradiction ou de conflit d’interprétation entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaudra.

Aucune annotation manuscrite du Client sur le Devis ou sur tout autre document du Contrat n’aura de valeur contractuelle entre les Parties, sauf accord écrit de Booge sur ladite annotation.

Le Contrat ainsi constitué traduit et exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties quant à l’objet défini à l’Article 1. Tout autre document est expressément exclu du périmètre contractuel.

Le Contrat entrera en vigueur à la date de sa dernière signature par l’ensemble des Parties, et le restera jusqu’à exécution complète des obligations de chacune des Parties.

La réalisation des Prestations débutera à réception du Devis par Booge, retourné daté et signé par le Client. Par conséquent, les Prestations proposées par Booge ne débuteront par cette dernière qu’après réception du Devis signé.

Les Parties pourront le cas échéant convenir ensemble d’un calendrier de réalisation des Prestations, à intégrer au Devis. Aucune modification de ce calendrier ne pourra avoir lieu par la suite, sauf commun accord des Parties manifesté par un avenant écrit signé par l’ensemble des Parties.

Booge adressera au Client un Devis établi sur la base de l’expression des besoins de ce dernier, et plus généralement des échanges précontractuels (écrits et oraux) entre les Parties. Le Devis est une offre soumise à l’acceptation du Client. Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d'émission du Devis.

Le terme de validation finale "BAT - bon pour accord + signature Client (ou validation numérique) + date" dégage Booge de toute responsabilité sur l'ensemble de sa création. Un accord "BAT - bon pour accord + signature Client (ou validation numérique) + date" transmis par email, tient lieu de validation.

A compter de sa signature par le Client, le Devis constituera l’unique référentiel faisant foi entre les Parties pour l’évaluation de la nature, de la portée, la qualité et la conformité des Prestations, ainsi que pour le Prix.

Le Client est donc tenu de faire connaître par écrit à Booge toutes ses réserves et demandes complémentaires préalablement à sa signature du Devis.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par Booge en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (déplacements dans un rayon excédant les 15 kms au départ de Toulouse, achats de logiciels spécifiques, etc.)

A la demande du Client, le périmètre initial des Prestations pourra être modifié, sous réserve des conditions qui suivent.

Le Client devra d’abord faire parvenir à Booge une demande écrite intégrant la nouvelle expression de ses besoins ainsi que toute information et tous documents nécessaires à l’étude de sa demande. Booge s’engage à étudier cette nouvelle demande et à réaliser une étude de faisabilité dans les meilleurs délais.

Booge pourra, à son entière discrétion (et sans y être en aucun cas obligée), proposer au Client un nouveau Devis intégrant les nouvelles Prestations, ainsi que le nouveau Prix et le nouveau calendrier prévisionnel des Prestations le cas échéant.

Ce nouveau Devis n’aura de valeur contractuelle entre les Parties qu’à la condition et à partir du moment où il aura été accepté par le Client et daté et signé par l’ensemble des Parties. Il annulera et remplacera dans ce cas le Devis initial au sens et pour les besoins des présentes Conditions Générales.

Booge exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le Client, des règles de l'art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d'activité.

Booge mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d'améliorer l'efficacité de sa mission.

Booge reste seul juge des différents moyens qu'il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Booge s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'elle apporte.

Booge ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le Client, y compris les pertes ou les altérations de données. Dans le cadre de la création de sites Internet géré par le Client, Booge apportera un soin particulier à la protection des accès Client.

Selon le type de mission, une maquette du projet (ci-après le « Projet ») éditée par Booge matérialisant les éléments de création peut être présentée au Client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l'objet d'une validation par le Client par tous moyens écrit (lettre, courriel...), plus communément appelée « bon à tirer ».

Dans le cas où le Client refuserait d'agréer le Projet présenté, Booge pourra discrétionnairement accepter la demande du Client ou formuler une nouvelle Prestation avec un nouveau délai et prix. Faute d'accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de Booge compte tenu des travaux effectués.

Toute demande de correction d'auteur émise auprès de Booge par le Client engage l'entière responsabilité de ce dernier.

Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le Client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le Client, Booge se réserve le droit de facturer toute prestation engagée à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le Client.

De la même manière, dans ce cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le Client restera intégralement due à Booge.

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Booge à répondre aux Commandes.

En cas de force majeure, conformément à l’article 8, le Client ne peut exiger de Booge ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le Client reste redevable de la somme prévue.

Le Client s’engage à :

- Définir son besoin et communiquer à Booge ses exigences et contraintes en des termes précis, spécifiques et actionnables pour la réalisation des Prestations.
- Fournir à Booge, dans les meilleurs délais, l’ensemble des Contenus Client, et plus généralement l’ensemble des informations, documentations, données, cahier des charges et fichiers éventuellement nécessaires à la réalisation des Prestations.
- Coopérer activement et s’assurer de la coopération de l’ensemble de ses employés et sous-traitants autres que Booge aux fins de la bonne réalisation des Prestations.
- Respecter le calendrier des Prestations tel qu’éventuellement fixé au Devis entre les Parties, ainsi que l’ensemble des obligations mises à la charge du Client dans le cadre de ce calendrier.
- Informer Booge des difficultés rencontrées durant la réalisation des Prestations et qui seraient susceptibles d’avoir un impact quelconque sur la réalisation des Prestations.
- Suivre les recommandations de Booge.
- Procéder au paiement du Prix dans les conditions et délais définis à l’Article 6 ci-après

Booge s’engage à :

- Réaliser les Prestations conformément au Devis.
- Fournir un conseil loyal et éclairé au Client, dans la limite de ses compétences et ressources humaines et techniques, ainsi que des informations effectivement communiquées par le Client sur ses besoins et contraintes.
- Coopérer avec le Client en vue de la bonne réalisation des Prestations.
- Allouer le personnel compétent et les ressources humaines et matérielles nécessaires en vue d’une réalisation des Prestations conforme au Devis.
- Réaliser les Prestations dans le respect des lois et règlementations applicables à la réalisation des Prestations.

Le prix est fixé d’un commun accord par les Parties. Le détail du Prix est stipulé dans le Devis.
Par dérogation à l’article 1223 du Code civil, les Parties conviennent qu’aucune réduction du Prix ne pourra être acceptée par Booge à titre de sanction de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des Prestations, sauf sur décision définitive de l’autorité judiciaire compétente.

Le montant des factures hors taxes sera majoré des taxes en vigueur à la date de facturation. Booge pourra exiger le versement d’une provision ou d’un acompte en début de Prestation, quelle que soit la nature de la Prestation.

Toute facture est payable par prélèvement bancaire, ou par carte bancaire, sur le compte indiqué sur la facture concernée. Sauf mention contraire expresse dans le Devis, le paiement des factures devra intervenir dans un délai de quinze jours fin de mois (J+15) jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante.

Ainsi, et sauf délai de paiement supplémentaire accordé expressément par écrit signé de Booge, tout retard de paiement à l’échéance entrainera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes dues. Les intérêts de retard courront à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture impayée.

Toute contestation relative à une facture doit être communiquée à Booge par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de ladite facture ; passé ce délai, le Client comprend et reconnaît qu’il ne pourra plus se prévaloir d’une quelconque contestation de la facture (délai de forclusion).

Tout manquement d’une Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, non réparée dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification de ce manquement par l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, entraînera de plein droit la résiliation des Conditions Générales sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels cette autre Partie pourrait prétendre.

La résiliation sera acquise de plein droit à la date d’expiration du délai de dix (10) jours précité. La résiliation du Contrat ne saurait valoir que pour l’avenir, et n’ouvrira droit à aucun remboursement au profit du Client pour la fraction déjà exécutée des Prestations.

La résiliation du Contrat n’affectera ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles que (sans que cette liste soit limitative) les clauses de confidentialité et de non-concurrence éventuelles.

Les Parties pourront par ailleurs convenir de résilier le présent Contrat à tout moment, d’un commun accord.
Dans le cas où le Client serait à l’initiative d’une telle résiliation amiable, Booge se réserve le droit discrétionnaire d’accéder ou non à la demande du Client et informera le Client des conditions financières dans lesquelles la résolution amiable pourra être envisagée.

En toute hypothèse :

- La résiliation amiable ne sera acquise qu’à la date de signature par l’ensemble des Parties ;
- Toute Prestation achevée à la date de la résiliation sera intégralement factur ée conformément à son prix tel qu’indiqué au Devis, et le Client sera tenu de son paiement ;
- La résiliation du Contrat n’affectera ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, notamment les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

L’exécution de tout ou partie des obligations stipulées au présent Contrat pourra être suspendue si l’une des Parties se trouve affectée par un cas de force majeure. En telle hypothèse, la Partie affectée devra notifier par écrit l’autre Partie de l’existence d’un cas de force majeure.

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’exécution d’une ou plusieurs obligation(s) stipulée(s) au présent Contrat, dans la mesure où ce défaut d’exécution aurait pour cause un cas de force majeure.

Si le cas de force majeure persiste à l’issue du délai d’un (1) mois susvisé, la Partie la plus diligente pourra notifier à l’autre Partie la résiliation des présentes. Par dérogation à l’Article 7 ci-avant, la résiliation prendra effet au jour de réception de la notification.

Le Contrat ne peut être considéré comme une cession de tout ou partie du Site ou d’une copie de celui-ci. Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme conférant implicitement au Client, de quelque manière que ce soit, un droit autre qu’un droit d’utilisation.

Booge concède au Client une Licence d’exploitation sur l’architecture (arborescence, navigation, fonctionnalités, etc.) et la charte graphique du site internet. La Licence non cessible, non exclusive est limitée au droit d’utiliser ces éléments pendant la durée du Contrat.

Les droits qui ne sont pas expressément conférés par le Contrat au Client restent et demeurent la propriété de Booge.

A ce titre, le Client s’interdit, directement ou indirectement, et s’engage à interdire à toute personne :

- de décompiler, désassembler les Prestations, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité des Prestations sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;

- de traduire, adapter, arranger, modifier les Prestations de quelque manière que ce soit ;

- de procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs des Prestations pour les rendre conformes à sa destination, Booge se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L.122-6-1-I du Code de la Propriété Intellectuelle ;

- tout usage des Prestations autre que conforme à leur destination et/ou qui serait de nature à créer un risque pour Booge ou encore tout usage qui serait contraire à la réglementation applicable.

Booge veillera à ce que la réalisation des Prestations n'enfreint aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales.

Booge fait son affaire personnelle de l'obtention des droits d'utilisation de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exécution des prestations commandées par le Client et régularisera si besoin est, les cessions de droits imposés par le code de la propriété intellectuelle et autorisation diverses nécessaires.

Les marques, graphiques, images, textes, vidéos, animations, logos, et tout autre élément de contenu ainsi que leur mise en forme sont, restent et demeurent la propriété exclusive de Booge, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de Booge sur les Prestations et l’engagement de les respecter.

Toute représentation totale ou partielle non autorisée du Site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En toute hypothèse, le Client reconnait et accepte que la responsabilité de Booge en cas d’un manquement quelconque ne saurait excéder le montant correspondant au Prix des Prestations concernées par le manquement.

En particulier, Booge ne saurait être tenue responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le Client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par Booge.

Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte que Booge ne pourra être tenue responsable d’un(e) quelconque perte de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation formulée contre le Client et émanent d’un tiers quel qu’il soit.

Booge ne saurait être tenue responsable des contenus (textuels ou iconographiques) fournis par Client.

Dans le cadre des Prestations portées sur la livraison d’un Site Internet (conformément à l’Annexe 1 ci-après annexée), Booge ne saurait être tenue responsable que du contenu dont elle a le contrôle direct. Booge ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d'autres prestataires, ainsi que des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet. Dans le cadre d'un site géré par le Client ou Booge, celle-ci ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès Client.

Dans toute mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Booge serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Booge sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute mesure permise par la loi, en aucun cas Booge ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par la Prestation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, le Service ou le Contenu de la Prestation, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Booge soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Booge ne sera pas tenue pour responsable pour toute perte due à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des Services par le Client, y compris pour tout dommage intentionnel, ou résultant de la négligence du Client, ses agents ou collaborateurs, ou tout manquement à suivre les instructions de Booge quant à l’utilisation des Prestations.

Le Client est seul et entier responsable de la licéité des Contenus communiqués à Booge au regard des lois et réglementations applicables.

Il garantit cette licéité et s’engage à ce titre à tenir Booge indemne de toute contestation, réclamation ou action d’un quelconque tiers ainsi que de toute sanction d’une quelconque autorité ou juridiction, qui aurait pour fondement, cause ou origine l’utilisation des Contenus par Booge conformément au Contrat.

La validation du BAT engage la responsabilité du Client concernant les Contenus fournis par ses soins sur les Prestations livrées. Booge décline toute responsabilité concernant les éléments validés par le Client.

Le Client est seul et entier responsable des choix réalisés en matière du Contenu livré (textuel, infographique, et/ou digital) dans le cadre des Prestations.

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Chaque Partie déclare et garantit à l’autre Partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat.

Nonobstant toute clause contraire, les Parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

Si la Prestation induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD, les Parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14.

Au titre de la Prestation, Booge s’engage à :

- Justifier d’un consentement actif de la part de la personne pour le recueillement de ses données personnelles, ou vérifier auprès du Client s’il possède l’accord de la part de la personne pour le recueillement de ses données personnelles ;
- Rappeler au Client les droits RGPD dont il dispose (droit à la portabilité, droit à l’effacement…) et lui indiquer les coordonnées du responsable du traitement pour faire valoir ses droits ;
- Informer le Client de la finalité du traitement ;
- Indiquer la durée de conservation des données personnelles ;
- Traiter les données personnelles qui leur sont transmises par le Client dans le cadre strict et nécessaire de l’exécution de la présente utilisation et, d’une manière générale, à n’agir que sur le cadre objet du Contrat dans ces seules finalités ;
- Ne prendre aucune copie des données qui lui sont confiées, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de l’utilisation des Services ;
- Ne pas divulguer ces données à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;-
- Assurer la protection des données personnelles et traitement y afférents qui leur sont confiés conformément à la réglementation applicable en la matière ;
- Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et plus généralement à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger ;
- Notifier le Client en cas de violation des données à caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente ;
- Procéder en fin de l’abonnement à la destruction, dans les bases de données de Booge de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les données personnelles.

Les Parties pourront, dans le cadre de l’exécution du Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l’autre Partie.

Sont des informations confidentielles au sens du présent article toutes informations, documents, ou données de nature commerciale, technique, financière ou autres transmises entre les Parties incluant, sans limitation, tous

documents écrits ou imprimés, Contenus, tous modèles et/ou de manière générale, tous moyens ou support de diffusion et/ou divulgation (ci-après les « Informations Confidentielles »).

Les Parties s’engagent à assurer la confidentialité la plus stricte de l’ensemble des Informations Confidentielles de l’autre Partie, d’une manière au moins équivalente à celle par laquelle elles assurent la confidentialité de leurs propres Informations Confidentielles.

Les obligations et restrictions du présent Article 12 ne s’appliqueront pas à toute Information Confidentielle qui est ou devient généralement connue du public sans aucune faute ou violation de ce Contrat par la Partie qui la reçoit ; est légitimement connue par la Partie qui la reçoit avant la divulgation de cette Information Confidentielle par la Partie qui la divulgue ; est développée indépendamment par la Partie qui la reçoit sans utilisation de l’Information Confidentielle de la partie qui la divulgue ; ou, la Partie qui la reçoit l’obtient légitimement de la part d’un tiers qui a le droit de divulguer cette Information Confidentielle sans violation d’une quelconque obligation de confidentialité de la partie qui la divulgue.

Le Client s’interdit expressément d’engager ou de faire travailler un quelconque employé de Booge, que ce soit par lui-même ou par personne interposée, sauf accord exprès de Booge, ce pendant toute la durée de la relation commerciale entre le Client et Booge, puis encore pour une durée supplémentaire de douze (12) mois.

L’inaction ou la tolérance même prolongées d’une Partie face à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations par l’autre Partie ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation de cette première Partie à se prévaloir de ses droits au titre du présent Contrat, notamment en vue d’obtenir l’exécution forcée de l’obligation concernée et/ou obtenir réparation des conséquences de l’inexécution.

Ce Contrat ainsi que tous les documents, termes ou formulaires de commande associés indiqués en référence constituent l’accord entier et exclusif conclu entre les Parties et concernant l’objet des présentes et prévaut sur tous les contrats ou ententes conclus préalablement ou simultanément, par écrit ou oralement, concernant l’objet de ce Contrat. Ce contrat ne peut pas être modifié ou amendé sauf par un document écrit signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie.

Dans le cas où l’une des dispositions de ce Contrat serait considérée comme non valable ou non applicable, les autres dispositions de ce Contrat resteront en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre.

Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :
- Booge, à l'adresse de son siège figurant sur le devis ;
- le Client, à l'adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.